Devoir de conseil et d'information Responsabilité pour insuffisance d'actif SOCIETE EN GENERAL Droit international Cautionnement Contrat en cours BANQUE Droit des sociétés Taux d'intérêt Clause abusive Redressement et liquidation judicaires Prêt Réforme Redressement et liquidation judiciaires Paiement Information financière Clôture pour insuffisance d'actif Action en justice Procédures collectives Sauvegarde des entreprises Période suspecte Devoir de mise en garde Conciliation Régime Calcul CHEQUE PRET Engagement Crédit Cessation des paiements REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES Crédit documentaire Délai de forclusion Responsabilité et sanction Droit de l'insolvabilité Loi du 26 juillet 2005 CONFLIT DE JURIDICTIONS Droit européen Crédit immobilier Créancier Cession de créances professionnelles Validité Fraude CARTE DE PAIEMENT OU DE CREDIT Carte bancaire Dirigeant social Entrepreneur individuel Contrat CAUTIONNEMENT Biodiversité Entreprises en difficulté Opposabilité Bail commercial Liquidation judiciaire Mise en demeure Associé CREDIT Résiliation Crédit à la consommation Crédit abusif Opération de crédit MARCHE FINANCIER Droit des affaires Preuve CESSION DE CREANCES Champ d'application CONSOMMATION Chèque Contrat de crédit Plan de redressement Responsabilité Ouverture Redressement judiciaire Taux effectif global Procédure collective Prêt à intérêt SAUVEGARDE DES ENTREPRISES CREDIT-BAIL Contrats en cours Procédure Législation environnementale Point de départ Entreprise en difficulté INTERET Compte bancaire Nullité Caution Plan de continuation Banque Déclaration d'insaisissabilité Opération de banque SOCIETE ANONYME Garantie Soutien abusif Déclaration des créances CESSION DE DROITS SOCIAUX Revendication Compensation Prescription Etendue